Transfert SICTOM de Bessines vers ELAN



 

Depuis le 1er Janvier 2017, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), la compétence

« ordures ménagères » ne relève plus des communes mais est devenue une compétence obligatoire dévolue aux communautés de communes.

 

Dans l’attente de l’organisation de cette nouvelle compétence au sein de leur collectivité, les 3 communautés de communes composant le territoire des 18 communes desservies par le SICTOM, avaient délégué le service à ce dernier pour l’année 2017. La Communauté de Communes Porte d’Occitanie a fusionné avec les CC MAVAT et AGD au 1er janvier 2017 pour constituer la Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature (ELAN).

Par arrêté préfectoral, le SICTOM de la région de Bessines a été dissout au 31 décembre 2017 et l’ensemble des biens et des personnels ont été transférés à la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature qui va poursuivre les missions effectuées par le SICTOM.

 

Ce transfert n’implique aucun changement pour les usagers en 2018. Seule la dénomination de la collectivité est remplacée. Ainsi, la prochaine facture relative à la redevance, sera établie au nom de la Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature (ELAN).

 

Les jours de collecte, les horaires d’ouverture des bureaux à Bessines-sur-Gartempe et de la déchetterie ainsi que les coordonnées téléphoniques restent les mêmes.

Des évolutions d’harmonisation du service sur l’ensemble de la communauté de communes sont à l’étude et toutes les informations nécessaires vous seront communiquées en conséquence.